Conditions générales d’utilisation du site Privozanet

Merci de consulter attentivement ces conditions générales régissant l’accès et l’utilisation du site Privozanet. L’utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et entière de ces règles.

4 décembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Nous vous recommandons de les lire attentivement.

Définitions

Les définitions ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des conditions générales.

• « Site » : désigne le site web accessible à l’adresse privozanet.sbs et tous ses sous-domaines.
• « Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant les services, contenus ou informations proposés par le site.
• « Services » : ensemble des fonctionnalités, contenus, outils, produits ou prestations proposés sur le site Privozanet.
• « Contenus utilisateur » : tous textes, images ou commentaires générés, publiés ou transmis par un utilisateur.

Utilisation des services proposés

Vous devez utiliser les services conformément à leur finalité, respecter les règles de bonne conduite et éviter tout usage abusif ou illicite du site.

Éligibilité

L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique selon la loi française.

Les mineurs ne peuvent utiliser ce site qu’avec autorisation parentale.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.

• Fournir des informations exactes lors de la création d’un compte ou d’une commande.
• Mettre à jour ses données en cas de changement pour garantir leur validité.
• Préserver la sécurité de ses identifiants et éviter tout accès non autorisé.
• Signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte ou accès suspect.

Utilisations interdites

Toute utilisation abusive ou frauduleuse est strictement interdite.

• Publier ou transmettre tout contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Usurper l’identité d’autrui ou compromettre la sécurité du site.
• Diffuser des virus ou logiciels malveillants par l’intermédiaire du site.
• Extraire ou collecter des données sans autorisation préalable écrite.
• Utiliser le site à des fins publicitaires non prévues sans consentement préalable.

Propriété intellectuelle du site Privozanet

L’ensemble des éléments présents sur privozanet.sbs, y compris les textes, images, logos, sons ou codes, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou usage non autorisé est strictement interdit sans accord écrit préalable.

Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier des contenus sous leur responsabilité, ceux-ci restant soumis à validation et pouvant être modérés.

Vie privée et données personnelles

Privozanet accorde la plus grande importance à la confidentialité des données personnelles et invite chaque utilisateur à consulter notre politique de confidentialité complète pour plus de détails sur les pratiques appliquées. Voir la politique vie privée

Limites et responsabilités du site Privozanet

L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité et dans le respect des lois en vigueur.

Limitation de responsabilité du site Privozanet

En cas de dommages, la responsabilité du site est strictement limitée aux prestations expressément prévues dans ces conditions.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Privozanet en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme de nos services.

Règlement des litiges et médiation

En cas de contestation, nous privilégions la résolution amiable et la médiation avant toute action en justice.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Privozanet se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis.

Modifications

Nous pouvons à tout moment modifier ces conditions générales. Consultez cette page régulièrement pour vous informer des changements.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord entre les parties

Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et Privozanet pour l’utilisation du site.

Contactez Privozanet pour toute question

Pour toute demande relative à ces conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.